Politique de confidentialité

Application : Le Tuteur Pro Version : 3.0, entrée en vigueur le 29 juillet 2026 Précédentes versions : 1.0, 2.0 (archivées, usage interne)

Responsable du traitement : Joy Rostan, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial « Le Tuteur Pro (Créajoys) », entreprise individuelle (entrepreneur individuel), SIRET 752 185 413 00024 Délégué à la protection des données (DPO) : Joy Rostan, dpo@letuteurpro.fr Contact général : support@letuteurpro.fr

1. Notre engagement

Le Tuteur Pro, éditeur de l’application Le Tuteur Pro, s’engage à protéger les données personnelles des élèves et de leurs familles avec le plus grand sérieux.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente Politique vous informe précisément :

des données que nous collectons,
de l’usage que nous en faisons,
des destinataires éventuels,
de la durée de conservation,
des droits dont vous disposez et des modalités pour les exercer.

Nos principes directeurs

Principe	Concrètement
Minimisation	Nous collectons le strict minimum nécessaire au fonctionnement du service.
Jamais publicitaire	Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales.
Jamais revendues	Aucune donnée n’est revendue à un tiers.
Jamais entraînement IA	Aucune conversation ou donnée n’est utilisée pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle. C’est une garantie contractuelle obtenue de nos sous-traitants.
Mineurs prioritaires	Protection renforcée pour tous les utilisateurs de moins de 18 ans, et particulièrement pour ceux de moins de 15 ans (cf. Article 8 RGPD).
Transparence	Vous savez à tout moment ce que nous traitons, pourquoi, et comment l’arrêter.

2. Données collectées

2.1 Données fournies lors de l’inscription parent

Identifiants de l’espace scolaire des enfants (obligatoires pour le fonctionnement de l’Application) : identifiant, mot de passe, adresse de l’espace scolaire. Ces identifiants sont stockés exclusivement sur l’appareil de l’Utilisateur, dans le trousseau sécurisé iOS (Keychain), chiffré matériellement par Apple Secure Enclave. Le Tuteur Pro n’y a aucun accès.
Identifiants du compte parent Le Tuteur Pro : prénom, nom, e-mail, mot de passe (chiffré côté serveur Le Tuteur Pro avec bcrypt + sel unique).
Prénom de chaque enfant : utilisé pour personnaliser les messages de Léo et l’accueil.
Date de naissance ou âge déclaré de chaque enfant : utilisé pour déclencher la procédure de consentement parental si < 15 ans.
Niveau scolaire (6e, 5e, 4e, 3e, 2nde) : utilisé pour servir le bon catalogue de fiches et de quiz.

2.2 Données scolaires : lecture locale, jamais stockées chez Le Tuteur Pro

Principe central : les données scolaires (devoirs, notes, agenda, vie scolaire) sont lues directement depuis l’appareil de l’Utilisateur par l’Application. Ces données transitent uniquement entre l’appareil de l’Utilisateur et son espace scolaire, sans jamais passer par les serveurs du Tuteur Pro.

Concrètement :

Chaque rafraîchissement (à l’initiative de l’Utilisateur) déclenche une requête depuis l’appareil iOS de l’Utilisateur vers l’espace scolaire numérique.
Les données reçues sont stockées localement sur l’appareil (sandbox de l’Application), chiffrées par iOS Data Protection (AES-256, classe complete protection).
Aucune copie n’est transmise aux serveurs du Tuteur Pro.
Les serveurs du Tuteur Pro ne traitent jamais :
les notes,
les devoirs,
l’emploi du temps,
les absences, retards, observations, sanctions,
ni aucune autre donnée scolaire issue de l’espace scolaire numérique.

Conséquence juridique : Le Tuteur Pro n’est ni responsable de traitement, ni sous-traitant au sens du RGPD pour les données scolaires de l’espace scolaire. Les éditeurs de l’espace scolaire numérique de l’élève demeurent les responsables du traitement de ces données vis-à-vis de l’Utilisateur. L’Utilisateur accède à ses propres données dans l’exercice de son droit prévu à l’article 15 du RGPD.

Conséquence pratique : une éventuelle compromission des serveurs du Tuteur Pro ne saurait exposer les données scolaires de ses Utilisateurs, puisque ces données ne s’y trouvent pas.

2.3 Données d’usage de l’Application

Préférences utilisateur (thème de couleur, taille de texte, vue agenda jour/semaine, etc.) : stockées localement sur l’appareil via UserDefaults iOS.
Statut de cochage des devoirs (« fait », « non fait », « à faire après cours »).
Résultats des quiz post-cochage et des révisions (score, temps, nombre de tentatives).
Badges Honnêteté gagnés.
Statistiques de progression hebdomadaire et mensuelle.

2.4 Conversations avec Léo (Chat IA)

Si l’historique du chat est activé (par défaut) : les messages échangés avec Léo sont conservés sur l’appareil et sur nos serveurs pendant 30 jours, puis automatiquement supprimés. L’Utilisateur peut désactiver l’historique à tout moment (Réglages › Léo te coache › Conserver l’historique).
Si l’historique est désactivé : les messages sont éphémères, supprimés à la fermeture de l’Application.
Le contenu des conversations est transmis à notre fournisseur de moteur d’intelligence artificielle générative (sous-traitant technique basé aux États-Unis, sous Clauses Contractuelles Types CE 2021/914) pour produire la réponse de Léo (cf. § 6 Sous-traitants).
Aucune conversation n’est utilisée pour entraîner ou affiner les modèles d’IA : c’est une garantie contractuelle exigée par Le Tuteur Pro auprès de ce sous-traitant.

2.5 Logging des conversations en phase bêta (RGPD-compatible)

Pendant la phase bêta du service (avant lancement commercial public), un échantillon des conversations avec Léo peut être loggé sur les serveurs du Tuteur Pro à des fins de vérification de la doctrine zéro invention et d’amélioration des garde-fous. Ce logging est :

encadré strictement : accès limité à Mickael Rostan et à l’équipe technique Le Tuteur Pro restreinte ;
pseudonymisé : aucune correspondance directe avec l’identité de l’Utilisateur ;
temporaire : conservé maximum 30 jours, jamais transmis à un tiers ;
désactivé en production : à l’issue de la phase bêta, ce logging est désactivé pour les nouveaux comptes (sauf opt-in explicite pour l’amélioration du service).

Ce logging porte uniquement sur les conversations avec Léo. Il ne concerne en aucun cas les données scolaires de l’espace scolaire, qui ne transitent jamais par nos serveurs (cf. § 2.2).

2.6 Signalements d’erreur

Lorsque vous appuyez sur le bouton « Signaler une erreur » sur un message de Léo ou un contenu pédagogique, nous enregistrons :

l’identifiant technique du message ou du contenu ;
la nature du signalement (catégorie sélectionnée + commentaire libre éventuel) ;
la date / heure du signalement ;
un identifiant technique anonyme de l’appareil.

Ces signalements sont audités hebdomadairement par l’équipe technique pour corriger les contenus erronés en priorité.

2.7 Données techniques

Identifiant unique anonyme de l’appareil (généré par l’application, ne permet pas d’identifier l’Utilisateur en dehors de l’Application, pas d’IDFA Apple).
Version d’iOS et modèle d’appareil (pour le support technique uniquement).
Logs serveur anonymisés (adresse IP tronquée aux 3 premiers octets, horodatage des requêtes) à des fins de sécurité et de détection d’incident.

2.8 Données collectées dans le cadre du protocole bien-être

Lorsqu’un signal de mal-être est détecté chez un utilisateur mineur (cf. document « Notice d’utilisation de l’assistant IA Léo », § Protocole bien-être), les éléments suivants sont enregistrés :

niveau de détection (1 : passager / 2 : significatif / 3 : grave) ;
mots-clés déclencheurs identifiés ;
horodatage de la détection ;
action déclenchée (notification parents, mise en pause du chat, écran d’urgence).

Le contenu exact du message de l’élève qui a déclenché la détection est conservé 24 heures maximum pour permettre aux parents d’avoir le contexte, puis automatiquement supprimé. Aucune transmission externe.

2.9 Données que nous NE collectons PAS

Aucune donnée de géolocalisation.
Aucun accès au carnet d’adresses ou aux contacts.
Aucun accès au microphone (sauf consentement explicite, à l’usage, pour la dictée vocale dans le chat).
Aucun accès à l’appareil photo (sauf consentement explicite, à l’usage, pour la fonctionnalité « Scan de leçon »).
Aucun accès aux photos de la galerie sauf via la PhotosPicker iOS qui isole le choix de l’utilisateur (pas d’accès complet à la photothèque).
Aucun cookie publicitaire ou tracker.
Aucune utilisation des identifiants publicitaires (IDFA Apple).
Aucun outil d’analyse comportementale tiers (Google Analytics, Firebase Analytics, Mixpanel, Segment, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées uniquement pour :

Finalité	Données concernées
Fournir le service : afficher devoirs/notes/agenda/vie scolaire, afficher l’espace scolaire lu localement	Identifiants, données de l’espace scolaire
Personnaliser l’expérience : adapter les conseils de Léo, calculer les statistiques de progression, déclencher les notifications de rappel	Données d’usage, conversations
Améliorer la pédagogie : analyser de manière agrégée et anonymisée les patterns d’usage pour améliorer les contenus	Données d’usage anonymisées
Garantir la doctrine zéro invention : vérifier les contenus IA, traiter les signalements d’erreur	Signalements + logs bêta
Assurer la sécurité : détecter et bloquer les tentatives d’intrusion, prévenir la fraude	Logs serveur, identifiant technique
Détecter et orienter en cas de mal-être : alerter les parents, afficher les ressources d’urgence (Fil Santé Jeunes, 3018, 3114, 15)	Signaux bien-être (Article 2.8)
Respecter nos obligations légales : conserver les preuves de consentement, répondre aux réquisitions judiciaires éventuelles	Preuve de consentement

4. Base légale du traitement

Finalité	Base légale (Article 6 RGPD)
Fourniture du service éducatif	Exécution du contrat (CGU acceptées)
Lecture locale de l’espace scolaire	Exécution du contrat + consentement explicite
Personnalisation Léo / quiz	Intérêt légitime (mission éducative)
Détection signaux bien-être (Article 2.8)	Sauvegarde des intérêts vitaux (Art. 6.1.d) + intérêt légitime (Art. 6.1.f) + protection de l’enfance
Analyse anonymisée d’usage	Intérêt légitime (amélioration du service)
Logging bêta (Article 2.5)	Intérêt légitime + opt-in en production
Notifications locales	Consentement (préférences utilisateur)
Données mineurs < 15 ans	Consentement parental obligatoire (Article 8 RGPD)
Données sensibles vie scolaire (Article 9 RGPD)	Consentement explicite + nécessité au service éducatif

5. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées, vendues, ni transférées à des tiers à des fins commerciales.

5.1 Au sein du Tuteur Pro

Joy Rostan (direction produit) : accès au tableau de bord agrégé anonymisé uniquement
Mickael Rostan (direction technique) : accès aux logs serveur, aux signalements d’erreur, aux logs bêta dans le cadre de la doctrine zéro invention
Équipe support (au fur et à mesure du recrutement, sous DPA stricte) : accès limité aux données nécessaires au traitement d’un ticket spécifique

5.2 Aux sous-traitants

Cf. § 6 ci-dessous pour le détail.

5.3 Aux autorités

Sur réquisition judiciaire valide (article 60-1 ou 99-3 du Code de procédure pénale en France), nous transmettons les données strictement nécessaires à la réponse. Vous êtes informé(e) sauf interdiction expresse de l’autorité requérante.

6. Sous-traitants

Le Tuteur Pro fait appel aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs garanties techniques et juridiques. La liste est exhaustive et tenue à jour ; toute évolution sera notifiée aux Utilisateurs.

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Garanties
Fournisseur de moteur d’IA générative	Production des réponses de l’assistant pédagogique Léo	États-Unis	Clauses Contractuelles Types CE 2021/914 du 4 juin 2021. Aucun usage des conversations pour entraînement (engagement contractuel). DPA signé.
OVH SAS	Hébergement serveur API Le Tuteur Pro + base de données du compte parent (jamais les données scolaires de l’espace scolaire, cf. § 2.2)	France (Union européenne)	RGPD-compliant, certification ISO 27001
Apple Inc. / Apple Distribution International	Distribution de l’application via App Store + Keychain iOS pour stockage local sécurisé des identifiants de l’espace scolaire	États-Unis / Irlande	App Store Privacy Framework, Conditions Apple Media Services. Le Keychain iOS est chiffré matériellement par Apple Secure Enclave.

Les éditeurs de l’espace scolaire numérique de l’élève ne sont PAS sous-traitants du Tuteur Pro. Les données scolaires de l’Utilisateur transitent uniquement entre son appareil et les serveurs de l’espace scolaire numérique, sans intermédiaire Le Tuteur Pro (cf. § 2.2). Ces éditeurs sont les responsables du traitement des données scolaires qui en sont originaires.

Tous les sous-traitants disposant d’un accès à des données personnelles ont signé un Data Processing Agreement (DPA) avec Le Tuteur Pro qui leur impose les mêmes obligations RGPD que celles qui pèsent sur nous, ou bénéficient d’engagements contractuels équivalents (cas du fournisseur d’IA via ses conditions générales API).

7. Durée de conservation

Donnée	Durée	Lieu de stockage
Identifiants de l’espace scolaire	Durée d’utilisation de l’Application	Appareil de l’Utilisateur uniquement (Keychain iOS chiffré, Le Tuteur Pro n’y a aucun accès)
Données scolaires de l’espace scolaire (devoirs, notes, agenda, vie scolaire)	Tant que l’Application est installée	Appareil de l’Utilisateur uniquement (sandbox iOS chiffré). Jamais sur les serveurs du Tuteur Pro.
Compte parent Le Tuteur Pro (e-mail, mot de passe bcrypt, prénoms enfants)	Durée de vie du compte + 30 jours après suppression	Serveurs Le Tuteur Pro
Statistiques de progression et badges Honnêteté	24 mois glissants	Serveurs Le Tuteur Pro
Conversations Léo (si historique activé)	30 jours	Serveurs Le Tuteur Pro
Signaux bien-être (contenu déclencheur)	24 heures	Serveurs Le Tuteur Pro
Logs serveur (sécurité)	12 mois	Serveurs Le Tuteur Pro
Logs bêta (doctrine zéro invention)	30 jours, accès restreint	Serveurs Le Tuteur Pro
Signalements d’erreur	Durée de vie du contenu signalé + 12 mois post-correction	Serveurs Le Tuteur Pro
Données de support technique (tickets)	24 mois après clôture du ticket	Serveurs Le Tuteur Pro
Preuve de consentement parental	3 ans après désactivation du compte (obligations RGPD)	Serveurs Le Tuteur Pro

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée (overwrite multi-passes des supports physiques pour les hébergeurs respectueux des standards NIST SP 800-88).

8. Transferts hors Union européenne

L’usage de Léo (chat IA) implique un transfert du contenu textuel des conversations vers les États-Unis, auprès de notre fournisseur de moteur d’IA (cf. § 6 Sous-traitants).

Ce transfert est encadré par :

les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021) ;
des garanties techniques additionnelles : chiffrement TLS 1.2+ en transit, pseudonymisation (le fournisseur ne reçoit que le contenu de la conversation, pas les identifiants utilisateur), durée minimale de traitement ;
l’engagement contractuel de non-utilisation des données API pour l’entraînement des modèles.

Aucun autre transfert hors UE n’a lieu. En particulier, les données scolaires de l’espace scolaire ne sortent jamais de l’appareil de l’Utilisateur (cf. § 2.2), donc ne font pas l’objet d’un transfert international.

Vous pouvez désactiver entièrement l’usage de Léo dans Réglages › Léo te coache pour exclure tout transfert hors UE. Dans ce cas, les fonctionnalités IA conversationnelles seront indisponibles, mais le reste de l’Application (catalogue de fiches, quiz pré-générés, lecture locale de l’espace scolaire) fonctionnera normalement.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

chiffrement de bout en bout des identifiants de l’espace scolaire (TLS 1.2+ en transit, AES-256 au repos) ;
authentification serveur à deux facteurs (2FA) pour l’équipe technique ;
sauvegardes chiffrées quotidiennes ;
audits de sécurité réguliers (interne trimestriel, externe annuel après lancement) ;
politique du moindre privilège : seuls les techniciens habilités accèdent aux serveurs, et uniquement aux données nécessaires à leur mission ;
détection d’intrusion et journal d’audit ;
formation continue de l’équipe à la cybersécurité ;
principe de privacy by design : chaque nouvelle fonctionnalité est évaluée sur son impact RGPD avant développement.

Notification en cas de violation

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits et libertés, vous serez notifié(e) dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD, et la CNIL sera notifiée sous 72 heures conformément à l’article 33.

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants, gratuitement et à tout moment :

Droit d’accès (Art. 15) : obtenir la copie de vos données personnelles.
Droit de rectification (Art. 16) : faire corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement (Art. 17, dit « droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données. Particulièrement renforcé pour les mineurs : exercice sans formalisme, traitement prioritaire.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18).
Droit à la portabilité (Art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (JSON).
Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer à certains traitements (notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime).
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité des traitements antérieurs.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 loi française du 6 janvier 1978).
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (Art. 22) : aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise automatiquement par notre service.

Comment exercer vos droits

Par e-mail : support@letuteurpro.fr (objet : « Exercice de mes droits RGPD »)
Depuis l’application : Réglages › Mes données (export JSON, demande de suppression)

Nous vous répondrons sous un mois (extensible à 3 mois en cas de complexité particulière, avec notification motivée).

En cas de difficulté ou de désaccord, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 www.cnil.fr, téléphone : 01 53 73 22 22

11. Protection spécifique des mineurs

L’Application étant majoritairement utilisée par des mineurs, nous appliquons une protection renforcée :

Consentement parental obligatoire pour les moins de 15 ans (Article 8 RGPD, Article 7-1 loi française du 6 janvier 1978), cf. document « Consentement parental ».
Aucune publicité ciblée sur des données comportementales.
Aucun profilage à des fins commerciales ou publicitaires.
Filtres de sécurité renforcés sur les réponses de Léo : détection des contenus inadaptés, redirection vers les professionnels en cas de signal de mal-être.
Protocole bien-être à 3 niveaux : voir document « Notice d’utilisation de l’assistant IA Léo ».
Notification immédiate au parent en cas de détection d’un signal de mal-être grave (Niveau 3 : idéation suicidaire, troubles alimentaires, violences, harcèlement grave).
Anti-triche IA : Léo refuse de faire les devoirs à la place de l’élève (cf. CGU Article 5.2).
Droit à l’effacement renforcé : sur simple demande, sans avoir à justifier, toutes les données du mineur sont supprimées sous 30 jours.
Information adaptée à l’âge : la présente Politique fait l’objet d’un résumé simplifié et illustré dans l’Application (à venir, Réglages › Mentions légales › Pour les enfants).

12. Cookies et traceurs

L’Application n’utilise aucun cookie publicitaire ni tracker tiers.

Les seules données stockées localement sur l’appareil sont :

les préférences utilisateur (UserDefaults système iOS) ;
la photo de profil personnelle éventuellement choisie (Documents/photo_profil.jpg du sandbox de l’app) ;
un identifiant technique anonyme pour le bon fonctionnement de l’Application ;
les fichiers Markdown des mentions légales (lecture hors-ligne, cf. § documents intégrés ci-dessous).

Aucun outil d’analyse comportementale (Google Analytics, Firebase Analytics, Segment, Mixpanel, etc.) n’est intégré.

13. Documents intégrés à l’application

Les documents juridiques (présente Politique, CGU, Consentement parental, Mentions légales, Notice IA Léo) sont embarqués dans l’application sous forme de fichiers Markdown lisibles hors-ligne.

Cela permet :

une lecture sans connexion Internet ;
l’indépendance vis-à-vis de la disponibilité de letuteurpro.fr ;
la garantie de cohérence entre la version lue et la version effectivement en vigueur (mise à jour à chaque release de l’application).

14. Modification de la Politique

Cette Politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques.

Toute modification substantielle vous sera notifiée :

par notification dans l’Application ;
par e-mail (si nous avons votre adresse) ;
avec un délai d’opposition de 30 jours pour les traitements nécessitant un nouveau consentement.

La date d’entrée en vigueur est indiquée en tête du document.

15. Contact

Toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Le Tuteur Pro, DPO dpo@letuteurpro.fr support@letuteurpro.fr

Document rédigé et publié par Le Tuteur Pro, éditeur du Tuteur Pro. Version 3.0, 29 juillet 2026.