Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

Le site letuteurpro.fr est édité par Madame Joy Rostan, exerçant en entreprise individuelle sous le nom commercial Créajoys.

• Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIREN / SIRET : 752 185 413 / 752 185 413 00024
• Code APE : 6201Z (programmation informatique)
• Siège social : 149 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
• Email de contact : contact@letuteurpro.fr
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Madame Joy Rostan, joignable à contact@letuteurpro.fr.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovhcloud.com). Les données sont hébergées en France, sur des serveurs conformes au RGPD.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site et de l'application Le Tuteur Pro (code source, bases de données, charte graphique, interfaces, mascotte Léo, textes pédagogiques et fiches de révision, marques « Le Tuteur Pro » et « Créajoys ») sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Marques tierces

Les marques, noms et logos cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre de référence, sans qu'aucun partenariat, parrainage, affiliation ou approbation ne soit suggéré. Les espaces scolaires numériques et logiciels de vie scolaire utilisés par les établissements sont édités par des sociétés tierces ; Le Tuteur Pro n'est ni édité, ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par ces éditeurs, et n'entretient avec eux aucun lien commercial ou contractuel. iOS, App Store et iPhone sont des marques d'Apple Inc. ; Android et Google Play sont des marques de Google LLC. Toute demande d'un titulaire de marque peut être adressée à contact@letuteurpro.fr et sera traitée sans délai.

6. Indépendance du service et accès aux données scolaires

Cette section décrit précisément comment l'application donne accès aux informations scolaires. Elle constitue un engagement de l'éditeur.

Un service indépendant. Aucun lien capitalistique, commercial, contractuel ou de partenariat ne lie l'éditeur aux éditeurs d'espaces scolaires numériques et de logiciels de vie scolaire, aux fournisseurs d'espaces numériques de travail (ENT), ni au ministère de l'Éducation nationale. Le Tuteur Pro ne se substitue à aucun de ces services et ne les représente pas.

Un accès réalisé par l'utilisateur, sur la page officielle. Lorsque l'utilisateur le décide, il s'authentifie lui-même sur la page officielle de son espace scolaire, dans un cadre équivalent à celui d'un navigateur, au moyen de ses propres identifiants. Son mot de passe n'est jamais transmis aux serveurs de Le Tuteur Pro, qui n'y a jamais accès ; il est, le cas échéant, conservé uniquement sur l'appareil, dans le trousseau sécurisé chiffré. L'accès étant réalisé au moyen des identifiants de l'utilisateur, il est réputé effectué par l'utilisateur lui-même, dans le seul exercice de son droit d'accès à ses propres données (article 15 du RGPD).

Une lecture locale, à la demande, en lecture seule. La consultation s'effectue directement et localement sur l'appareil de l'utilisateur, à sa demande. L'application ne modifie, n'altère ni ne perturbe jamais le fonctionnement du service d'origine : elle se limite à afficher à l'utilisateur les informations qu'il vient de consulter. Il n'existe aucune liaison de serveur à serveur, aucun accès automatisé ni aucune surveillance : la lecture se déclenche uniquement à l'initiative de l'utilisateur, pour lui.

Un simple navigateur, pas un intermédiaire. L'application agit uniquement comme un navigateur au service de l'utilisateur : c'est l'utilisateur qui accède lui-même à son espace, avec ses propres identifiants, et l'application se limite à afficher ce qu'il consulte. Le Tuteur Pro ne s'interpose jamais entre l'utilisateur et son espace scolaire et n'agit pas à sa place. Il n'existe donc aucune connexion, directe ou indirecte, réalisée par Le Tuteur Pro : l'accès est celui de l'utilisateur à ses propres données, dans l'exercice de son droit d'accès (article 15 du RGPD).

Aucune extraction, aucune base de données. L'application n'extrait, ne copie, ne télécharge ni ne réutilise de façon systématique la base de données d'un espace scolaire, et ne constitue aucune base concurrente. Les données scolaires (notes, devoirs, agenda, vie scolaire) ne transitent jamais par les serveurs de Le Tuteur Pro et n'y sont jamais stockées.

Responsabilité du traitement. Les données scolaires (notes, devoirs, agenda, vie scolaire) relèvent de l'espace scolaire officiel de l'établissement et de ses fournisseurs, qui en assurent le traitement. Le Tuteur Pro n'en est ni responsable, ni co-responsable, ni sous-traitant au sens du RGPD : il se limite à afficher à l'utilisateur, sur son appareil et à sa demande, les informations que celui-ci consulte lui-même.

7. Données personnelles (RGPD)

Le responsable du traitement est Madame Joy Rostan, entrepreneur individuel (SIREN 752 185 413), 149 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, également référente pour la protection des données (contact@letuteurpro.fr).

En pratique, le site ne recueille que les informations que vous nous transmettez volontairement : pour rejoindre la liste d'attente, votre prénom, votre adresse email et la classe de votre enfant ; pour une demande d'établissement, les coordonnées professionnelles saisies dans le formulaire. Aucune donnée bancaire n'est recueillie sur le site. L'application, quant à elle, traite uniquement les données de compte et d'usage nécessaires au fonctionnement du service. Les données scolaires ne transitent jamais par nos serveurs (voir section 6), et aucune donnée n'est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Le détail des données, des finalités, des durées de conservation et des sous-traitants figure dans notre Politique de confidentialité, qui complète les présentes mentions.

8. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 I 7 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu manifestement illicite en écrivant à contact@letuteurpro.fr, objet « Signalement de contenu illicite », en précisant la nature du contenu, sa localisation et ses coordonnées. L'éditeur s'engage à traiter ces signalements sans délai et à coopérer avec les autorités compétentes.

9. Conditions d'utilisation du site et de vente de l'application

L'accès au site letuteurpro.fr implique l'acceptation des présentes conditions. Le site est fourni en l'état ; l'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. En phase de pré-lancement, le site a pour seule finalité la présentation du service et la collecte d'inscriptions à la liste d'attente ; aucune vente ni paiement n'y est réalisé. Les conditions générales de vente de l'application (tarifs, paiement, rétractation, résiliation) seront publiées lors du lancement commercial, prévu le 4 novembre 2026.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs politiques de confidentialité ; leur consultation s'effectue sous la responsabilité de l'utilisateur.

11. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (non soumis à consentement) et des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement préalable. Pour la fréquentation du site, nous utilisons Google Analytics (GA4, Google LLC) ; ces cookies ne sont déposés qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché à la première visite. Finalité : mesure d'audience et amélioration du site. Durée maximale des cookies : 13 mois. Un transfert de données hors Union européenne (États-Unis) peut avoir lieu, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment via le lien de gestion des cookies, ou supprimer les cookies depuis votre navigateur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. www.cnil.fr. Téléphone : 01 53 73 22 22.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.